Conditions générales d'utilisation du service Loj'ia

Version 1 — 14 septembre 2026

Article 1 — Définitions

« Loj'ia » : le service numérique exploité par Carel Consulting (ci-après « l'Éditeur »), comprenant notamment un livret d'accueil digital par logement, un assistant conversationnel à intelligence artificielle (l'« Assistant IA »), des modules de ventes additionnelles et de synchronisation des réservations.
« Client » / « Professionnel » : toute conciergerie, agence de location saisonnière, gestionnaire de résidences ou hôtelier professionnel souscrivant au service Loj'ia.
« Voyageur » : tout utilisateur final accédant au portail d'un logement (via QR code ou lien) pour consulter le livret d'accueil, échanger avec l'Assistant IA ou acheter une prestation additionnelle.
« Portail » : la page web dédiée à un logement, accessible au Voyageur.
« Espace Pro » : l'interface d'administration réservée au Client.

Article 2 — Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du service Loj'ia par les Professionnels et les Voyageurs. Toute souscription ou utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Les tarifs en vigueur sont ceux publiés sur le site loj-ia.fr et/ou indiqués dans le devis accepté par le Client.

Article 3 — Accès au service

3.1. L'accès à l'Espace Pro est réservé aux Clients, après création d'un compte avec identifiants propres. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'usage qui en est fait.

3.2. L'accès des Voyageurs au Portail est libre et gratuit, sans création de compte.

3.3. Le service est accessible 24h/24, sous réserve des opérations de maintenance, d'actualisation technique, d'aléas d'infrastructure ou de force majeure. L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du service.

Article 4 — Obligations du Professionnel

4.1. Le Client garantit l'exactitude des informations saisies dans ses livrets (codes d'accès, Wi-Fi, consignes, équipements, prix des prestations additionnelles) et s'engage à les maintenir à jour. Il demeure seul responsable des contenus qu'il publie dans ses Portails.

4.2. Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les logements concernés (mandat de gestion, autorisation du propriétaire) et ne pas enfreindre les droits de tiers, notamment en matière d'images et de données personnelles de ses Voyageurs.

4.3. Le Client s'interdit de publier des contenus illicites, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

4.4. Le Client reste seul responsable de la relation contractuelle avec ses Voyageurs et ses propriétaires, ainsi que de l'exécution des prestations additionnelles vendues via le Portail.

Article 5 — Assistant IA : fonctionnement et limites

5.1. L'Assistant IA génère des réponses automatiques à partir exclusivement des informations fournies par le Client dans le livret du logement et sa configuration.

5.2. L'Assistant IA est un outil d'automatisation : il peut commettre des erreurs, comporter des imprécisions ou ne pas répondre. L'Éditeur ne garantit ni l'exactitude ni l'exhaustivité des réponses générées, qui ne constituent ni un avis professionnel, ni un conseil de quelque nature que ce soit (juridique, médical, sécurité).

5.3. Le Client reconnaît que la qualité des réponses dépend directement de la qualité et de la fraîcheur des informations qu'il saisit. Toute conséquence dommageable résultant d'informations erronées, obsolètes ou incomplètes saisies par le Client relève de sa seule responsabilité.

5.4. Le Client s'engage à ne pas chercher à détourner l'Assistant IA de sa finalité ni à l'utiliser de manière frauduleuse.

Article 6 — Tarifs, commande et paiement

6.1. Les offres Loj'ia comprennent notamment : un abonnement mensuel par logement, sans engagement de durée ; et une offre d'équipement à vie par logement, dont les conditions (dont l'éventuelle première année d'Assistant IA incluse) sont précisées sur le site et dans le devis.

6.2. Toute commande est formalisée par devis accepté par le Client. La prestation est réputée commandée à réception de l'acompte éventuellement prévu.

6.3. Les paiements s'effectuent selon les modalités indiquées sur le devis (virement ou paiement en ligne). Les sommes correspondent à des montants hors taxes, la TVA n'étant pas applicable (art. 293 B du CGI).

6.4. Toute prestation additionnelle non prévue au devis (fonctionnalité spécifique, personnalisation) fait l'objet d'un devis séparé.

6.5. Si le Client agit en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, il bénéficie des dispositions protectrices qui lui sont applicables, notamment en matière de rétractation.

Article 7 — Durée et résiliation

7.1. Abonnement mensuel : sans engagement, résiliable à tout moment depuis l'Espace Pro ou par simple message. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, qui reste due ; au-delà, aucun montant n'est exigible.

7.2. Offre à vie : acquise pour le logement concerné, sans limite de durée, sous réserve du respect des CGU. Elle est cessible en cas de changement de gestionnaire du logement, sur simple demande.

7.3. En cas de manquement grave aux CGU (impayé, usage frauduleux, contenus illicites), l'Éditeur peut suspendre ou résilier le service après mise en demeure restée infructueuse.

Article 8 — Responsabilité de l'Éditeur

8.1. L'Éditeur fournit le service avec le soin d'un professionnel, mais est tenu à une obligation de moyens.

8.2. L'Éditeur ne saurait être responsable : (a) des dommages résultant d'informations erronées saisies par le Client ; (b) des conséquences des réponses de l'Assistant IA ; (c) des interruptions liées à la force majeure ou aux tiers (fournisseurs d'infrastructure) ; (d) des litiges entre le Client et ses Voyageurs ou propriétaires.

8.3. En toute hypothèse, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux sommes effectivement versées par le Client au titre des 12 derniers mois.

8.4. L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer le service et ses fonctionnalités, en informant le Client des changements substantiels.

Article 9 — Données personnelles (RGPD)

9.1. Données des Professionnels : l'Éditeur (Carel Consulting) est responsable de traitement des données des Clients (identité, contact, facturation), traitées pour l'exécution du contrat, la durée de conservation étant liée à la relation commerciale puis aux obligations légales.

9.2. Données des Voyageurs : le Client agit en qualité de responsable de traitement des données de ses Voyageurs collectées via ses Portails ; l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant, sur instruction du Client, pour la seule finalité de fourniture du service.

9.3. Toute personne peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité (données des Professionnels : auprès de bonjour@loj-ia.fr ; données des Voyageurs : auprès de la conciergerie gestionnaire du logement), et introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9.4. Les données sont hébergées sur l'infrastructure de l'Éditeur, située dans l'Union européenne ou chez des sous-traitants garantissant un niveau de protection adéquat.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Le service Loj'ia (structure, contenus, marques, logiciels) est et demeure la propriété exclusive de l'Éditeur. Le Client bénéficie d'un droit d'usage strictement limité à l'exploitation du service pour ses logements.

Article 11 — Cookies

Le site et les Portails utilisent des cookies et traceurs strictement nécessaires à leur fonctionnement, ainsi que des mesures d'audience. L'usager peut configurer son navigateur pour les refuser.

Article 12 — Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée en ligne à la date de la commande ou de l'utilisation. Les modifications substantielles sont notifiées aux Clients par email au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Fort-de-France (Martinique), sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur.

Article 14 — Contact

bonjour@loj-ia.fr — +596 696 52 51 41 Carel Consulting, 118 route des Religieuses, 97200 Fort-de-France, Martinique.